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Notice Légale


1. Informations légales:

Le portail est édité par testeur2fidelite, accessible par courrier électronique: cliquer ici , le directeur de la publication est Mr MASSON Olivier. Le portail est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France – Téléphone: 00 33 (0) 972 10 10 07.

2. Responsabilité:

testeur2fidelite s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux membres et utilisateurs une accessibilité du portail à tout moment. Toutefois, testeur2fidelite ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du portail, pour quelque cause que ce soit. Le membre ou l’utilisateur du portail reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Le membre ou l'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au portail et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. testeur2fidelite ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son portail ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. testeur2fidelite met tout en œuvre pour offrir aux membres et utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son portail. Les informations fournies par testeur2fidelite le sont à titre indicatif. testeur2fidelite ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le portail. Le membre ou l'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le portail sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données à caractère personnel:

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent portail internet a fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, testeur2fidelite , responsable de traitement, informe le membre ou l'utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations collectées sont destinées aux services habilités de testeur2fidelite et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d'information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Le membre ou l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le membre ou l'utilisateur dispose également d'un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, le membre ou l'utilisateur doit adresser un courrier à testeur2fidelite accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé par courrier éléctronique: cliquer ici.
Le membre ou l'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le portail, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les membres ou utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le portail. Les cookies installés sur le portail ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse du membre ou de l'utilisateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, le membre ou l'utilisateur a la possibilité de choisir d'accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs. Le membre ou l'utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur. A titre d'exemple:

  • pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/How-to-manage-cookies-in-Internet-Explorer-9.
  • pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR.
  • pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

  • L'enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu'il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation. Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du portail ne seront pas accessibles. Le membre ou l'utilisateur du portail est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    4. Propriété intellectuelle:

    Le portail pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de testeur2fidelite ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du portail ou d'un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de testeur2fidelite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le portail sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le portail sont des marques déposées par testeur2fidelite ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail sont la propriété de testeur2fidelite ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

    5. Liens:

    Les liens profonds mis en place par testeur2fidelite sur le portail en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'exploitant du site cible. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de testeur2fidelite quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu. Les membres ou utilisateurs du portail ne peuvent établir de lien profond en direction de ce portail sans l'autorisation préalable et écrite de testeur2fidelite.

    6. Loi applicable:

    Le présent portail est régi par les lois françaises.

    7. Modification:

    testeur2fidelite se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. Le membre ou l'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement. Date de la dernière mise à jour le : 14-08-2018.

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    Extrait

    ... la liste de 10 indices qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille (...) Pensez que ces indices sont des signes distinctifs, que quelque chose ne va pas. Grâce à ceux-ci et à la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous arriverez à croiser les informations pour ne plus avoir de doutes...

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