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Conditions Générales de Services


Le présent service est édité par testeur2fidelite, pour testeur2fidelite.com , courriel : cliquer ici.

Préambule:

testeur2fidelite a développé le site de testeur2fidelite.com. Ce service est accessible à l’adresse internet suivante :

  • http://www.testeur2fidelite.com

  • Les services disponibles sur le site sont détaillés dans l’ensemble de la documentation mise à la disposition de tout utilisateur sur le site. Le service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur le site ayant validés les présentes conditions générales de services et dans le respect de celles-ci.

    Prérequis:

    Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de testeur2fidelite toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales de service. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes conditions générales de services. Les utilisateurs peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site sous réserve de respecter les prérequis suivants :

  • être majeur au jour de l’inscription.
  • disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
  • disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site.
  • disposer d’une adresse de courrier électronique valable.
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
  • L’acceptation des présentes conditions générales de services est mise en œuvre par le mécanisme du clic. Les utilisateurs disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de services en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.

    Définitions:

    Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « espace membre » : espace du site réservé aux membres.
  • « identifiants » : éléments placés sous le contrôle exclusif du membre et permettant d’utiliser son espace membre.
  • « membre » : toute personne ayant finalisé le processus d’inscription sur le site et créé un compte sur le site internet.
  • « partie publique » : partie librement accessible du service en ligne.
  • « plateforme » : ensemble des systèmes d’information permettant la mise à disposition au public des services. Elle est composée notamment du back office et de la base de données des membres.
  • « documentation testeur2fidelite : ensemble de la documentation présentant les services proposés sur le site.
  • « service » : service proposé par testeur2fidelite accessibles en ligne par un site et reposant sur la plateforme.
  • « utilisateur » : tout visiteur du site.
  • Objet:

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations respectifs des membres ou utilisateurs lors de l’utilisation des services disponibles sur le site.

    Responsabilité:

    Le membre ou l’utilisateur du portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de service et s’engage à la respecter. testeur2fidelite s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux membres et utilisateurs une accessibilité du portail à tout moment. Toutefois, testeur2fidelite ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du portail, pour quelque cause que ce soit. Le membre ou l'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au portail et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. testeur2fidelite ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son portail ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. testeur2fidelite met tout en œuvre pour offrir aux membres et utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son portail. Les informations fournies par testeur2fidelite le sont à titre indicatif. testeur2fidelite ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le portail. Le membre ou l'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le portail sous sa responsabilité exclusive.

    Responsabilité contractuelle:

    Les membres ou utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site et par téléphone que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales de services. testeur2fidelite.com informe préalablement les membres ou utilisateurs du service du fait que testeur2fidelite.com ne met en place qu'une mise en scène devant permettre de lever le voile sur une éventuelle infidélité, mais qu'en aucun cas les résultats ne sauraient être pris comme infaillibles. Les résultats sont transmis à titre indicatif sous forme de document confidentiel aux personnes faisant appel à testeur2fidelite.com. testeur2fidelite.com ne met pas en oeuvre des moyens disproportionnés pour dévoiler une infidélité, les comédiens ne vont jamais jusqu'à l'acte sexuel dans le cadre d'un test.

    Responsabilité délictuelle:

    Pour cela, testeur2fidelite.com s'attarde à organiser des tests qui ne sont que dans des lieux publics, les comédiens ne vont pas au domicile de quelque personne que ce soit, les tests ont lieu que pendant une durée relativement courte, aucun test ne s'étale sur des journées, des semaines ou des mois, testeur2fidelite.com utilise des scénario faisant appel à la technique du "one shot".

    Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits dès lors qu'elle est identifiable et à plus forte raison lorsque reproduction à des fins publicitaires. C'est pourquoi, les éventuelles photographies des personnes testées sont détruites après chaque test et en aucun cas communiqués à des tiers, ni même aux utilisateurs du service testeur2fidelite.com. Pas de divulgation ultérieur, ni sur le site internet, ni lors de reportage, où les visages sont constamment floutés et voix modifiées. testeur2fidelite.com ne diffuse ou diffusera aucune image non consentie, même dans un lieu public.

    Responsabilité pénale:

  • Usurpation d'identité: toutes les identités créées pour les comédiens sont purement fictives et ne s'inspirent en aucun cas de personnes ou de faits (histoires) réels.

  • Respect du secret professionnel: testeur2fidelite s'engage à ne réveler en aucun cas aux autres clients les affaires en cours, passées ou à venir et à ne réveler en aucun cas aux tiers les affaires en cours, passées ou à venir.

  • Diffamation non-publique: testeur2fidelite.com s'engage à ne donner que des informations indicatives et n'évoque jamais la certitude d'une éventuelle infidélité.

  • Documents contractuels:

    Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont:

  • les présentes conditions générales de service.
  • les documents de nature générique diffusés par testeur2fidelite s’il y a lieu.

  • En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants:
  • obligation par obligation.
  • ou à défaut alinéa par alinéa.
  • ou à défaut article par article.
  • Opposabilité:

    Les membres ou utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le membre ou l'utilisateur, lors de son inscription au service. testeur2fidelite se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les membres et utilisateurs de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par tous moyens à sa disposition (courriers électroniques, information en ligne, etc.). Le membre ou l'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le service mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Les membres ou utilisateurs peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique: cliquer ici . Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

    Accès au service:

    L’accès au service est réservé aux seuls membres munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. La création d’un espace membre est libre, sauf coûts d’accès (abonnement internet notamment) qui restent à la charge du membre.

    1.1. Inscription au service

    Pour ouvrir un compte et devenir membre, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site. La procédure d’inscription au service via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes:

  • Etape 1 : L’utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des services sélectionnés par l’utilisateur. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement.

  • Etape 2 : l’utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet; si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions générales du service, il doit cesser la procédure d’inscription et quitter le site immédiatement.

  • Etape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.

  • Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’utilisateur, celui-ci devient membre du service sous réserve d’avoir accepté formellement les présentes conditions générales.

    1.2. Identifiant / Mot de passe

    Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et/ou de l'identifiant. Le membre garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription au service. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le membre s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du membre. Le membre s'engage à notifier sans délai à testeur2fidelite toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Cette notification devra être adressée à testeur2fidelite:

  • directement en ligne sur un formulaire « Mdp oublié ? »,
  • OU
  • par courriel: cliquer ici.

  • Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties. testeur2fidelite interrompra dans un bref délai l'accès aux services et refusera tout accès sous ce mot de passe. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l'utilisateur dans un délai raisonnable [ou bien un lien sera envoyé au client lui permettant de changer son mot de passe. Le membre est seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à testeur2fidelite un changement de ce dernier.

    Présentation des services:

    Tous les services sont présentés sur le site: http://www.testeur2fidelite.com

    Modalités financières:

    Touts les prix et prestations sont indiqués sur le site: http://www.testeur2fidelite.com

    1.3. Abonnement:

    Le membre souscrit au service pour la durée sélectionnée par le membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées par testeur2fidelite et sélectionnées par le membre.

    1.4. Services additionnels:

    Les membres peuvent commander un ou plusieurs services complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du service. Ces services additionnels sont payants, en plus de l’abonnement mensuel.
    Préalablement à toute utilisation des services additionnels, le membre est informé du caractère payant du service, du montant des frais exigibles ainsi que des modalités de paiement.
    Droit de rétractation: le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs. Si le membre a effectivement accédé aux services concernés dans le délai précité de quatorze (14) jours francs au sens de l’article L.121-18 du Code français de la consommation, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

    Obligations du fournisseur du service:

    1.5. ​​​​​Qualité du service:

    testeur2fidelite s’efforce de fournir un service de qualité. Permet aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, testeur2fidelite fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du service. testeur2fidelite ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès au service. testeur2fidelite ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

    1.6. Maintenance et mise à jour:

    testeur2fidelite fait ses meilleurs efforts pour fournir un service performant aux utilisateurs. testeur2fidelite s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir le service dans des conditions opérationnelles optimales. testeur2fidelite se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la plateforme du site ou l'accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, la plateforme et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. testeur2fidelite n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de la plateforme du site ou des services qui y sont associés. testeur2fidelite se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plateforme et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en informera les membres par tous moyens.

    1.7. Sécurité:

    testeur2fidelite fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques et scientifiques, testeur2fidelite ne saurait assurer une sécurité absolue du site ou l’absence de faille.

    Obligations des membres et utilisateurs:

    1.8. Utilisation conforme:

    Le membre ou l'utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le site. Le membre ou l'utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et les législations et réglementations en vigueur. Le membre ou l'utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de testeur2fidelite, des autres membres, utilisateurs ou encore des tiers. Le membre ou l'utilisateur s'interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres membres ou utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l'envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques. D'une manière générale, le membre ou l'utilisateur s'engage à signaler à testeur2fidelite toute défaillance du service qu'il aurait constaté.

    1.9. Sécurité:

    La plateforme est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit au membre ou utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de la plateforme. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par testeur2fidelite. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le membre ou l'utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai la plateforme testeur2fidelite par courriel: cliquer ici , afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Il est interdit au membre ou utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur la plateforme du site ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de la plateforme. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à la plateforme ou aux services qui y sont proposés. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal français. Le membre ou l'utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le membre ou l'utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plateforme. Le membre ou l'utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l'internet. Le membre ou l'utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le membre ou l'utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

    Assistance technique:

    testeur2fidelite met à la disposition de ses membres ou utilisateurs un service client à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du site. testeur2fidelite fait son meilleur effort pour fournir un service accessible à tous les membres ou utilisateurs dans les meilleures conditions. testeur2fidelite ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et services additionnels qu’elle propose dans le cadre du service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les membres ou utilisateurs. Dans l’hypothèse où un membre ou utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service client à l’aide du formulaire en ligne accessible en ligne sur le site.

    Propriété intellectuelle:

    Le portail pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de testeur2fidelite ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du portail ou d'un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de testeur2fidelite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le portail sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le portail sont des marques déposées par testeur2fidelite ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail sont la propriété de testeur2fidelite ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

    1.10. Eléments du Service:

    Les présentes conditions générales de service n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à testeur2fidelite au bénéfice du membre ou de l'utilisateur. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par testeur2fidelite sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de testeur2fidelite et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de testeur2fidelite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. En conséquence, le membre ou l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de testeur2fidelite. Le membre ou l'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plateforme à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la plateforme et des sites web. Le membre ou l'utilisateur reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plateforme sont la propriété de testeur2fidelite.

    1.11. Eléments des tiers:

    Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le membre ou l'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales. Le membre ou l'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, le membre ou l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plateforme ou rendus accessibles par des tiers. Dans le cadre de la fourniture du service, testeur2fidelite est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de testeur2fidelite ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du membre. Ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre membre ou utilisateur, ni de leur agissements sur le site qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute. Données à caractère personnel, testeur2fidelite est en conformité avec la réglementation Informatique et libertés. Le membre ou l'utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, testeur2fidelite en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités:

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement du service.
  • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects et ce incluant des opérations de segmentation et de ciblage afin de répondre aux mieux aux besoins des membres.
  • la gestion commerciale et marketing des contenus.
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction.
  • l’amélioration des services fournis.
  • le reporting et la sécurisation des accès au site.
  • la prospection notamment commerciale.

  • Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, testeur2fidelite ne pourra pas traiter la demande. Les informations collectées sont destinées aux services habilités de testeur2fidelite et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels, si autorisé par le membre ou utilisateur en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription sur le site ou dans la page de personalisation des cookies. Le membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le membre dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de testeur2fidelite par courrier éléctronique accompagné d’un titre d’identité signé:
     
  • Par courriel: cliquer ici.

  • Le membre est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour en savoir plus, cliquer ici.
     
    Cookies: lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal du membre. Pour en savoir plus, cliquer ici. Traçabilité: afin de fournir un service facilement accessible et personnalisé, testeur2fidelite conserve l’historique des connexions des utilisateurs et membres du site et suit leur navigation sur le site grâce à des cookies. Cette traçabilité est opposable au membre ou utilisateur. Pour en savoir plus, cliquer ici.

    Assurance:

    testeur2fidelite est sous contrat de responsabilité civile.

    Force majeure:

    Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

    Bonne foi:

    Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

    Sincérité:

    Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

    Nullité:

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Intégralité:

    Les présentes conditions de service expriment l’intégralité des obligations des parties.

    Convention de preuve:

    L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du site seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    Confidentialité:

    Les informations transmises ou recueillies par testeur2fidelite à l’occasion de l’utilisation du site sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi Informatique et libertés. Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.

    Langue:

    Le site internet est dédié à une clientèle française et anglophone. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française et anglaise. Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue française et seront traduites en anglais. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

    Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

    A Propos De Nous

    Toute l'équipe de testeur2fidelite.com vous remercie pour votre confiance et votre fidélité toujours croissante, nous prouvant tous les jours que nous vous sommes utiles.

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    Extrait

    ... la liste de 10 indices qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille (...) Pensez que ces indices sont des signes distinctifs, que quelque chose ne va pas. Grâce à ceux-ci et à la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous arriverez à croiser les informations pour ne plus avoir de doutes...

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